Asset Services

L’offre de REYL Intesa Sanpaolo :

• Déclaration fiscale en Suisse : calcul des valeurs fiscales et déclaration à l'Administration fédérale des contributions ("AFC")
  • L'AFC détermine le montant de l'impôt sur le bénéfice pour toutes les catégories d'actions pour chaque année fiscale
  • Pour les fonds autorisés par la FINMA, les valeurs fiscales doivent être communiquées à l'AFC
  • Pour les fonds offerts à des investisseurs qualifiés, les données fiscales peuvent être demandées soit par l'AFC, une banque ou un investisseur
  • Les données fiscales sont calculées

L’offre de REYL Intesa Sanpaolo :

• Gestion des contrats : établissement et surveillance des accords de distribution et des accords de plateforme
• Contrôle de la conformité des contreparties et de la diligence 
• Réconciliation des positions 
• Gestion des commissions
  • Calcul des rétrocessions et des frais de service
  • Facturation et paiement des commissions aux distributeurs et des frais de plateforme

L’offre de REYL Intesa Sanpaolo :

• Agent payeur Suisse : grâce à notre licence bancaire, nous sommes à même d’agir en tant qu'agent payeur
• Contrepartie unique : l'offre combinée avec la représentation permet de rationaliser l'intégration et de simplifier la due diligence continue

Cadre Réglementaire Suisse

L'obligation de nommer un agent payeur suisse est définie dans la loi sur les placements collectifs de capitaux :

L’offre de REYL Intesa Sanpaolo :

• Service de Représentant suisse et d’agent payeur suisse : réglementé et autorisé par la FINMA
• Conseil en matière de distribution de fonds - notre équipe d'experts fournit des conseils sur :
  • La segmentation de la clientèle 
  • La Révision et mise en conformité des documents du fonds : fourniture des libellés obligatoires en Suisse
  • La Sélection et affiliation à un Ombudsman
  • La Sélection et affiliation au registre des conseillers à la clientèle
• Dépôt et demande d’autorisation auprès de la

Votre accès a la distribution de fonds en Suisse