Conditions d’utilisation de l’identification par vidéo

En utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. En particulier, il reconnaît et comprend que le Service est un service fourni par la Banque en partenariat avec Swisscom et que les données personnelles qu’il saisira ou communiquera à la Banque seront transmises à Swisscom en conformité avec les procédures prévue pour le Service. Dans ce contexte, l’utilisateur libère la Banque de toute obligation de respect du secret bancaire et de toute autre obligation de confidentialité de nature légale ou contractuelle. L’Utilisateur consent également au traitement de ses données personnelles par la Banque et par Swisscom. 

Fonctionnement du Service

L’utilisateur reçoit un email l’invitant à se connecter à un site Internet spécialisé de Swisscom. Sur ce site, l’utilisateur sera invité à saisir ses données personnelles et à accepter les présentes conditions d’utilisation.

Ensuite l’utilisateur recevra par SMS un code d'autorisation (TAN) qu’il devra saisir dans l'application Swisscom. Une connexion sécurisée sera alors établie entre les appareils de l’utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette) et les serveurs de Swisscom afin que l’entretien vidéo avec un collaborateur Swisscom puisse commencer.

L’utilisateur sera invité à présenter au collaborateur Swisscom une pièce d'identité valable devant la caméra et à la manipuler dans différentes positions afin que le collaborateur Swisscom i) réalise des photos de l’utilisateur et de sa pièce d’identité et ii) vérifie si les informations mentionnées sur la pièce d’identité correspondent aux données introduites dans le système.

Une fois le processus d'identification achevé, les données (y compris les photographies et l’enregistrement audio) seront envoyées à la Banque. Les données personnelles de l’utilisateur sont stockées chez Swisscom uniquement en vue de les transmettre à la Banque puis sont définitivement supprimées.

Conditions requises pour le Service

• Disposer d’un passeport suisse, d’une carte d'identité suisse ou d’un passeport étranger valide lisible électroniquement.
• Etre équipé d’un ordinateur avec une caméra et un microphone, respectivement d’un smartphone ou d’une tablette avec systèmes d'exploitation Android ou iOS.
• S’assurer que la qualité d’image et / ou sonore de l’appareil permette une identification correcte.
• Accepter que toute la conversation avec le collaborateur Swisscom soit enregistrée, que des photographies de l’Utilisateur et de sa pièce d’identité soient enregistrées et que ces données soient envoyées à REYL & Cie SA pour leur traitement.

Niveau de sécurité du Service

La Banque et Swisscom respectent les dispositions légales concernant la protection des données et ont recours à des infrastructures informatiques gérées conformément aux conditions techniques et aux pratiques usuelles dans le secteur bancaire. La transmission des données sur Internet s’effectue toujours par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée.

Toutefois, il subsiste des risques s’agissant des canaux de communication électronique ordinaires (e-mail ou SMS) et, plus particulièrement, des données qui transitent sur un réseau ouvert. Celles-ci peuvent être interceptées et enregistrées par des tiers (en Suisse et à l’étranger), même si l’émetteur et le destinataire se trouvent sur le territoire suisse.

L’utilisateur a donc conscience du fait qu’un tiers pourrait avoir accès à ses données transmises par l’intermédiaire des canaux de communication électronique normaux, et qu’une transmission cryptée entre l’émetteur des données et le destinataire n’exclut pas non plus la possibilité qu’un tiers identifie la nature de la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Banque. Il est par conséquent recommandé à l’Utilisateur d’utiliser des logiciels de sécurité à jour (par exemple en installant des firewalls et des programmes anti-logiciels malveillants).

La Banque essaie de minimiser ces risques dans son propre environnement informatique en adoptant des mesures techniques appropriées, comparables à celles généralement prises par les banques similaires. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans la mesure où elle aurait gravement manqué à ses devoirs de diligence et par conséquent provoqué un dommage significatif. Dans tous les cas, la Banque ne répond pas des dommages qui auraient pu être évités grâce à l'utilisation des mesures de protection appropriées (utilisation des anti-virus et des programmes de pare-feu usuels, mise à jour régulière des systèmes d'exploitation).