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A la veille du référendum relatif à la réforme d’imposition des entreprises (RIE III), les partisans et les opposants sont au coude à coude. La classe moyenne semble convaincue qu’elle devra compenser une éventuelle baisse des recettes fiscales. Les adversaires de la RIE III se prennent à rêver que la dénonciation des « cadeaux fiscaux » faits aux actionnaires pourrait leur assurer une victoire inespérée. Car, quel est le meilleur moyen de l’emporter que de dresser le peuple contre les « élites » et de vouloir se ranger de son côté. Voici donc que deux cent ans après Karl Marx, on nous sert la version réchauffée de la lutte des classes. L’élément nouveau étant que celle-ci n’opposerait plus les riches et les pauvres, mais les riches et les moins riches. Nous sommes en Suisse…quand-même.
Aucun des arguments avancés contre la RIE III ne résiste pourtant à un examen sérieux, pour autant qu’on se donne la peine d’user du bon sens commun. Ne restent alors que la volonté de diviser pour mieux régner et la satisfaction des convictions idéologiques au détriment de l’intérêt général.
Coût financier et social de la RIE III
On a pu lire que le coût de la RIE III serait de CHF 4 milliards. Sachant que seul le canton de Vaud a mis sous toit la réforme, on se demande si certains n’auraient pas une boule de cristal à leur disposition ? On a rejeté aussi l’argument d’un futur rattrapage lié à l’augmentation des recettes fiscales, consécutif à l’arrivée de sociétés nouvelles. Pure spéculation, dit-on ! Ce raisonnement reviendrait à dénoncer le coût d’un investissement locatif, sans prise en compte de futurs revenus fonciers. Or, depuis la RIE I, les recettes fiscales ont augmenté de plus de cinq fois. Elles ont plus que doublé depuis la RIE II. Cette dernière était un succès, malgré la sous-évaluation initiale de son coût. Pourquoi la RIE III serait une exception ? En matière fiscale, la baisse des taux s’accompagne souvent d’une augmentation des recettes et l’inverse. Nos voisins français le savent bien, puisqu’en imposant leurs sociétés à 34%, ils récoltent moins d’impôt que l’Irlande qui pratique un taux presque trois fois inférieur.
On nous a également expliqué que les pertes fiscales entraineront soit (i) un durcissement de la fiscalité personnelle, soit (ii) une baisse des prestations sociales. Les vieilles lunes marxistes ont la peau dure, voulant que la richesse soit une constante dans ce bas monde et qu’elle respecte le principe de vases communicants. Certains doivent donc s’appauvrir pour que d’autres puissent s’enrichir. Nos collectivités publiques seraient-elles tellement bien gérées qu’il n’y aurait aucune place pour la rationalisation de leur fonctionnement ? Ne seraient-elles pas capables de faire mieux avec moins ? Ne craint-on pas plutôt la fin du clientélisme politique où les voix de différents groupes sociaux-professionnels sont achetées avec l’argent des contribuables ?
Patent Box
Certains disent ne pas comprendre le traitement fiscal de faveur accordé aux revenus d’exploitation de brevets. Le cadre de cet article nous empêchant de leur faire un cours d’économie, nous observerons simplement que nombreux sont les pays à considérer que l’innovation procure un avantage concurrentiel. Chypres et Luxembourg exonèrent ainsi les revenus d’exploitation de brevets à hauteur de 80%, les Pays-Bas les imposent au taux réduit de 5% (au lieu de 25%) et la France les gratifie d’un généreux 16% (au lieu de 34%).
Déduction des dépenses de R&D
La déductibilité des dépenses R&D à hauteur de 150% a été qualifiée de « scandaleuse », en ce qu’elle permet de déduire les « dépenses fictives ». Que dirait-on du Royaume-Uni qui permet la déduction de ces dépenses jusqu’à 230% de leur montant ?
Capitaux propres corrigés des intérêts – NID
La possibilité de déduire les intérêts notionnels sur les capitaux propres a également été stigmatisée. De quoi s’agit-il ? Une société peut être financée par la dette (un prêt) ou par des capitaux propres. Un emprunt entrainera le paiement d’intérêts que la société pourra déduire de sa base d’imposition. Les capitaux propres, eux, ne sont pas déductibles. Il est donc fiscalement plus intéressant de préférer la dette aux capitaux propres. Pour mettre sur un pied d’égalité ces deux moyens de financement, la RIE III introduit la possibilité de calculer sur les capitaux propres un intérêt fictif déductible des profits réalisés. Il s’agit donc de préserver la stabilité financière des entreprises suisses (et les emplois qui vont avec) en évitant leur surendettement. Peut-on raisonnablement critiquer cette disposition, quand on sait qu’une entreprise nouvelle bien capitalisée a deux fois plus de chance de survie ? La Belgique, qui pratique ce système depuis des années, l’a bien compris.
Réforme profitant surtout aux multinationales
La palme des arguments fallacieux revient à celui reprochant à la RIE III de profiter surtout aux multinationales, la plupart des PME ne payant pas d’impôt. Certains semblent découvrir que pour bénéficier d’une baisse d’impôts il faut déjà les payer. De même que pour profiter d’une piste cyclable, il faut avoir un vélo…
Fiscalité, un critère parmi tant d’autres
Une fiscalité douce ne serait pas le seul atout à faire valoir pour attirer les investissements étrangers. La Suisse disposerait ainsi d’une main d’œuvre qualifiée, d’une excellente infrastructure et d’une stabilité politique. Sans le contester, on remarquera que les pays du Benelux, l’Irlande ou le Royaume-Uni ne sont nullement peuplés de décérébrés, vivant dans des grottes et opprimés par des tyrans sanguinaires. Les multinationales imposées actuellement à 12% n’accepteront pas de passer à 24%. Elles partiront ! Peut-être pas toutes et pas tout de suite, mais c’est une évidence. Si, ne serait-ce qu’une partie des 150’000 emplois directs (et autant d’indirectes) ou de CHF 5.4 milliards d’impôts payés à la Confédération est perdue, le coût dépassera largement d’éventuelles pertes fiscales dénoncées. Sans compter le manque à gagner lié aux entreprises qui ne viendront pas et qui est inchiffrable.
Les Suisses auraient tort de penser que leur prospérité va de soi. Ils sont sur un champ de bataille (fiscale) et il vaudra mieux être armé. Quant aux adeptes d’une certaine philosophie prêchant l’accaparation par le peuple des moyens de productions, nous les informons avec bienveillance que le principal moyen de production en 2017 pèse environs 400 grammes et s’appelle le cerveau humain. Il n’appartient ni à la bourgeoisie, ni aux capitalistes, ni aux actionnaires, mais à chacun de nous. Autant s’en servir !
Par Drazen Turujlija, Wealth & Tax Planner, Reyl Prime Solutions
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