Termes et conditions - Information juridique

1.     Préambule

2.     Restrictions locales – fourniture de services transfrontaliers

3.     Propriété

4.     Copyright et marques déposées

5.     Ni offre ni conseil

6.     Clause de non responsabilité

7.     Absence de garantie

8.     Sites liés

9.     Intérêts matériels

10.   Confidentialité et codage

11.   Caractère secret des noms d’utilisateur et des mots de passe

12.   Utilisation adéquate du site

13.   Enregistrement et utilisation de vos actions sur ce site

14.   Définitions

15.   For

16.   Nullité partielle et droit applicable

17.   Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux

18.   Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux non autorisés en Suisse

 

1. Préambule

REYL offre sur son site « web » (ci-après « site ») des informations ainsi que diverses prestations bancaires et financières. La consultation et l'utilisation de ce site sont assujetties à la présente information juridique importante (ci-après « conditions juridiques »). Tout accord spécial relatif à un service ou produit offert par REYL ayant comme cocontractant vous-même ou votre représentant (ci-après « vous ») est applicable de manière complémentaire aux conditions juridiques. Toutefois, en cas de conflit, les dispositions contenues dans l'accord spécial prévaudront sur les conditions juridiques.

 

En consultant ou utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions juridiques. En outre, vous acceptez que REYL puisse modifier en tout temps et sans avis préalable les conditions juridiques. Si vous n'acceptez pas les conditions juridiques, ne consultez, ni n'utilisez ce site d'une quelconque manière.

 

2. Restrictions locales – fourniture de services transfrontaliers

Les personnes soumises, pour des critères de nationalité, de domicile ou pour toute autre raison, à une loi ou réglementation étrangère interdisant l'accès aux services bancaires ou aux instruments de placement par le biais d'Internet ou d'un autre canal de distribution électronique, ou prohibant ou restreignant l'utilisation de quelconques informations et fonctionnalités se trouvant sur ce site, ne sont autorisées ni à le consulter, ni à l'utiliser. Vous confirmez que vous visitez ce site de votre propre initiative, sans y avoir été sollicité(e) par REYL.

 

Dans ce contexte, lorsque REYL ne dispose pas d’une autorisation de l’autorité de surveillance de certain pays, REYL ne peut en principe pas faire la publicité de ses services financiers dans ce pays. Ce site Internet peut contenir des informations, notamment sur les services et produits financiers offerts par REYL qui pourraient être considérées par les autorités comme une offre au public de titres financiers ou comme un démarchage bancaire ou financier destinés à des personnes domiciliées dans ces pays.

 

3. Propriété

Ce site appartient exclusivement à REYL. La reproduction ou une quelconque utilisation de ce site ne modifie en rien le droit de propriété de REYL.

 

4. Copyright et marques déposées

Le contenu et la présentation de ce site sont protégés par le droit d'auteur (tous droits réservés) et par d'autres droits de propriété intellectuelle, dont le titulaire est REYL.

 

Le téléchargement, l'impression ou toute reproduction d'informations présentes sur ce site, à titre personnel et privé, sont autorisés, à condition que soient reproduites les mentions relatives au droit d'auteur et les autres désignations protégées par la loi. La reproduction de quelque manière que ce soit d'informations disponibles sur ce site ne vous confère aucun droit sur ces éléments ; REYL conserve tous les droits. L’utilisation en dehors de ce site ou la reproduction de quelque manière que ce soit d’un logiciel ou autre outil disponible sur ce site est formellement interdite.Dans tous les cas, sauf consentement préalable écrit de REYL, le raccordement et/ou consultation par hyperlien sont interdits.

 

Sauf consentement préalable écrit de REYL, la reproduction en tout ou partie, la transmission par voie électronique ou de quelque autre manière, la modification ou l'utilisation d'éléments protégés par le droit d'auteur de ce site à des fins publiques ou commerciales sont interdites.

 

® REYL et son logo sont en particulier des marques de REYL. Tout autre élément verbal et/ou graphique figurant sur ce site, utilisé pour identifier la source de produits ou services peut être la marque de son propriétaire respectif, par exemple la marque d'un partenaire commercial de REYL. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est interdite sans autorisation préalable de leur titulaire.

 

 

5. Ni offre ni conseil

Les informations, en particulier les opinions et analyses publiées sur ce site, ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE OFFRE, UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION d'acheter ou de vendre une valeur mobilière ou d'effectuer une quelconque transaction, ni ne sauraient par ailleurs constituer un conseil d'une autre nature, par exemple fiscale ou juridique.

 

Toutes les décisions prises par vous-même en matière d'investissement s'appuient exclusivement sur votre propre évaluation de votre situation financière et de vos objectifs de placement, ainsi que sur votre propre interprétation des informations, en particulier des opinions et analyses publiées sur ce site. Ces décisions relèvent de votre seule responsabilité.

 

Les placements en valeurs mobilières sur lesquelles ce site publie des informations sont soumis à certains risques. Le prix des valeurs mobilières peut aussi bien diminuer qu'augmenter; les variations de taux de change peuvent aussi modifier leur valeur. Les performances passées d'une valeur mobilière ne garantissent pas les performances futures. Il est donc possible que vous ne récupériez pas votre mise. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE RECOURIR A UN CONSEILLER PROFESSIONNEL AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS DE PLACEMENT.

 

6. Clause de non responsabilité

REYL, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, n'assument AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES PERTES ET DOMMAGES directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce site ou de l'utilisation des informations et des services disponibles sur ce site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations et services disponibles sur ce site.

 

En particulier, la RESPONSABILITE DE REYL, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subi suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris, entre autres, du service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce site et vos fichiers et/ou logiciels (notamment « browser ») et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus à votre ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau EST EXPLICITEMENT EXCLUE.

 

7. Absence de garantie

REYL accorde la plus grande attention à la préparation et à l'actualisation des informations fournies. REYL ne garantit toutefois ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité des informations publiées sur ce site, à vous transférées ou découlant des outils de sélection. De plus, les informations en temps réel sont obtenues auprès de sources considérées comme fiables, mais aucune garantie n’est émise à cet égard par REYL ou par des tiers fournisseurs d’informations.

 

En outre, toute information est susceptible d'être modifiée en tout temps sans avis préalable

 

 

8. Sites liés

L'activation de certains liens du site de REYL peut, dans certaines circonstances, vous amener à quitter le site de REYL. REYL n'a pas contrôlé les sites liés au site de REYL et ne garantit ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité de leur contenu et n'endosse aucune responsabilité quant aux produits et services, informations et autres contenus offerts par ces sites liés. Il en va de même pour les sites qui proposent des liens vers le site de REYL.

 

En outre, une autorisation préalable écrite doit toujours être obtenue avant de placer un lien menant d'un site externe au site de REYL.

 

9. Intérêts matériels

Il se peut que REYL, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires entretiennent ou aient entretenu des relations d'affaires ou de toute sorte avec des sociétés dont les titres sont l'objet d'informations sur ce site. Par ailleurs, il se peut que REYL, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires détiennent ou aient détenu des valeurs mobilières qui sont l'objet d'informations sur ce site.

 

10. Confidentialité et codage

Veuillez prendre conscience du fait que les données échangées entre REYL et vous-même sont transmises par le biais de réseaux ouverts, publics (par exemple via Internet) et non contrôlés. Les données transférées peuvent transiter au-delà des frontières suisses, et ce même si REYL est localisé en Suisse et vous l'êtes également. De plus, même si les données transmises sont cryptées, elles ne le sont pas forcément tout au long de leur cheminement, ni en principe chez vous : les données peuvent le cas échéant être interceptées.

 

En outre, vous déclarez avoir connaissance que la loi de votre pays peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. REYL n'assume aucune responsabilité concernant la violation de dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Vous en assumez seul la responsabilité.

Finalement, veuillez prendre note du fait que les informations transmises par des moyens électroniques, tels que, à titre exemplatif, l'e-mail, ne sont en principe pas cryptées et peuvent le cas échéant être interceptées.

 

11. Caractère secret des noms d’utilisateur et des mots de passe

Vous êtes tenu de garder secrets les noms d'utilisateur, mots de passe et autres éléments d'identification. Dans ce but, vous devez ne pas enregistrer vos noms d'utilisateur, mots de passe et autres éléments d'identification dans votre navigateur et effacer tous les fichiers enregistrés dans votre mémoire cache, ainsi que l'historique. Vous êtes seul responsable de la communication des éléments d'identification à un tiers ou de la découverte de ces éléments par un tiers et, le cas échéant, de leur utilisation abusive et des pertes et dommages de quelque nature que ce soit y relatifs.

 

Vous êtes conscient de votre devoir de vous déconnecter des services avec identification proposés par REYL avant de quitter votre poste Internet. Pour ce faire, vous devez fermer toutes les fenêtres de votre navigateur (« browser ») affichant ce site.

 

 

12. Utilisation adéquate du site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon adéquate et raisonnable et à ne pas reproduire des comportements abusifs ou pouvant entraîner, à titre exemplatif, une surcharge du site, un retard dans la transmission d'informations, une interruption de service, le blocage de l'accès au site ou tout autre désagrément pour REYL ou les usagers de son site.

 

13. Enregistrement et utilisation de vos actions sur ce site

Veuillez noter que REYL peut enregistrer et analyser toutes vos actions sur ce site à des fins de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à REYL.

REYL s'engage à conserver ces informations dans les conditions de sécurité adéquates et pendant une période limitée.

 

14. Définitions

Aux fins des présentes conditions juridiques, nous entendons par :

« REYL » : REYL & Cie Holding SA et/ou ses entités, dont REYL & Cie SA;

« site » : l'ensemble des pages web conçues et gérées par REYL, ainsi que toutes les informations, services, produits, fonctions et liens y disponibles ;

« information » : notamment, mais sans y être limité, toute donnée, prix, opinion, résultat de calculs, analyse technique, article, graphe et autre élément disponible sur ce site ;

« valeur mobilière » : notamment, mais sans y être limité, les espèces, les papiers-valeurs (par exemple : actions, obligations), les parts de fonds de placement, les instruments financiers et les marchandises de toute sorte, ainsi que la totalité des contrats et options y afférents ;

« U.S. person » : toute personne au sens de la Regulation S du Securities Act de 1933 dans sa version en vigueur. Par U.S. persons on entend en particulier les personnes physiques domiciliées aux Etats-Unis. Cette notion englobe également les personnes morales ou les sociétés de personnes créées selon le droit américain ou les filiales étrangères de sociétés américaines. Il vous appartient de déterminer si vous faites partie des U.S. persons au sens des dispositions mentionnées.

 

15. For

Le for judiciaire exclusif pour tous les litiges relatifs aux conditions juridiques et/ou à l'utilisation de ce site est à Genève, Suisse. Néanmoins, REYL se réserve le droit d'intenter une procédure contre vous devant la juridiction du tribunal compétent au lieu de votre domicile ou devant toute autre autorité compétente.

 

16. Nullité partielle et droit applicable

Au cas où une condition juridique devait être annulée, invalidée ou nulle, la validité des autres conditions juridiques ne s'en trouverait pas affectée. Pour le surplus, les conditions juridiques et l'utilisation de ce site sont exclusivement soumises au droit suisse.

 

17. Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux

REYL offre sur son site de l’information spécifique aux placements collectifs de capitaux (ci-après aussi « fonds »), ainsi que la possibilité de transmettre des instructions de transactions sur des fonds. La consultation et l’utilisation de ces informations sont assujetties aux présentes conditions juridiques relatives aux fonds (ci-après aussi « conditions juridiques »).

 

Vous confirmez avoir connaissance du fait que les fonds de placement présentés ne sont autorisés à la distribution publique qu’en Suisse. L’information publiée ne constitue ainsi ni une offre, ni une sollicitation en vue de la distribution de parts de fonds de placement pour toute personne, physique ou morale, soumise à une juridiction autre que la Suisse.

En d’autres termes, les informations sur les fonds publiées sur le site sont destinées à des personnes physiques domiciliées en Suisse et à des entreprises ayant leur siège en Suisse.

 

En outre, les informations publiées sur les fonds ne sont pas destinées aux « U.S. persons ». Si vous êtes une U.S. person, vous n’êtes pas autorisé à consulter les informations sur les fonds.

En outre, VOUS VOUS ENGAGEZ A LIRE ATTENTIVEMENT LES PROSPECTUS ACTUELS, ET LES PROSPECTUS SIMPLIFIES (KIIDs), etc., NOTAMMENT LES INFORMATIONS LEGALES QU’ILS CONTIENNENT, LES REGLEMENTS, AINSI QUE LES RAPPORTS ANNUELS ET SEMESTRIELS relatifs aux fonds de placement dans lesquels vous désirez investir. A cet égard, les prospectus actuels, règlements et rapports annuels et semestriels susmentionnés peuvent être commandés auprès de REYL ou des sociétés de Direction ou les représentants en Suisse des fonds de placement ou les trouver sur leur site Internet respectif.

 

 

Vous êtes conscient que REYL reçoit certaines rémunérations de la part des directions de fonds de placement dans le cadre de son activité de distribution. Ces rémunérations sont considérées comme des compensations financières pour les prestations fournies par REYL à des tiers auxquelles vous ne pouvez pas prétendre. Vous acceptez que ces rémunérations soient acquises à REYL et ne sauriez dès lors faire valoir une quelconque prétention à la restitution de ces dernières. Vous êtes informé concernant notamment les intervalles de montants de rétrocessions par produit via les brochures de frais et coûts de transactions ou d’autres moyens.

 

18. Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux non autorisés en Suisse

La consultation et l’utilisation des pages du site consacrées aux Fonds non autorisés en Suisse sont assujetties à la présente clause relative aux fonds de placement non autorisés en Suisse.

 

Ces fonds ne peuvent être distribués en Suisse qu'à des investisseurs qualifiés au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (ci-après « LPCC »). Les informations sur les fonds non autorisés en Suisse qui se trouvent sur le site de REYL ne constituent en aucun cas une offre destinée à des investisseurs non qualifiés au sens de la « LPCC », dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse.

 

Sont considérés investisseurs qualifiés les intermédiaires financiers soumis aux autorités de surveillance comme les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds de placement et les gérants de placements collectifs, les banques centrales, les établissements d'assurances soumis aux autorités de surveillance, les corporations de droit public, les institutions de prévoyance dotées d'une gestion de trésorerie professionnelle, les sociétés dotées d'une gestion de trésorerie professionnelle et les particuliers fortunés. Par particulier fortuné on entend les personnes physiques, qui, (1) compte tenu de leur formation et de leur parcours professionnel, ou d'une expérience similaire dans le secteur financier, disposent du bagage nécessaire pour bien comprendre les risques liés aux investissements, et peuvent se prévaloir d'une fortune d'au moins CHF 500 000 ou qui (2) disposent d'une fortune d'au moins CHF 5 millions.

 

Les informations publiées sur les pages sur les fonds non autorisés en Suisse ne sont destinées qu'aux investisseurs qualifiés au sens de la LPCC. A toutes fins utiles, il est précisé que les informations sur les fonds non autorisés en Suisse ne sont pas destinées aux « U.S. persons ». Si vous êtes une « U.S. person », vous n'êtes pas autorisé à consulter les pages les informations sur les fonds non autorisés en Suisse.

 

Toutes les décisions prises par vous-même en matière d'investissement s'appuient exclusivement sur votre propre évaluation de votre situation financière et de vos objectifs de placement, ainsi que sur votre propre interprétation des informations publiées sur le site. Ces décisions relèvent de votre seule responsabilité.

 

En outre, VOUS VOUS ENGAGEZ A LIRE ATTENTIVEMENT LES PROSPECTUS ACTUELS ET LES PROSPECTUS SIMPLIFIES (KIIDs), etc , NOTAMMENT LES INFORMATIONS LEGALES QU'ILS CONTIENNENT, LES REGLEMENTS, AINSI QUE LES RAPPORTS ANNUELS ET SEMESTRIELS relatifs aux fonds dans lesquels vous désirez investir. A cet égard, les prospectus actuels, règlements et rapports annuels et semestriels susmentionnés peuvent être commandés auprès de REYL ou des sociétés de Direction ou les représentants en Suisse des fonds ou les trouver sur leur site Internet respectif.

 

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